Décret du 15 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France <BR>

J.O. 243 du 17 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0401215D

Par décret en date du 15 octobre 2004, M. Barnier (Daniel) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, en remplacement de M. Girault (Claude).